Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site web www.procomplice.com (ci-après le « Site ») édité par Pro Complice, Entreprise individuel, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MULHOUSE sous le numéro SIREN 518135645, dont le siège social est situé au 8A rue du moulin 68390 BALDERSHEIM.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Pro Complice. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du Site.

1. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts liés à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

L’utilisateur est seul responsable de la bonne utilisation du Site. En cas d’utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes CGU, Pro Complice se réserve le droit de suspendre l’accès au Site sans préavis.

2. Contenu du site

Le Site propose un contenu éditorial et des informations générales sur les activités libérales de soutien aux entreprises. Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Pro Complice.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site, incluant, de façon non limitative, les textes, photographies, graphismes, logos, marques et autres éléments, est la propriété exclusive de Pro Complice, à l’exception des éléments émanant de partenaires ou tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission totale ou partielle du Site, ainsi que toute exploitation commerciale, sans autorisation préalable écrite de Pro Complice est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

Pro Complice ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés à l’utilisateur, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées, et notamment en cas d’inaccessibilité au Site, de survenance d’un bug ou d’une interruption de service.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web ou des sources externes. Pro Complice ne peut garantir l’exactitude, l’actualité, la véracité, la qualité, la pertinence, l’exhaustivité ou la légalité des informations contenues sur ces sites web ou sources externes.

6. Données personnelles

Pro Complice peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel de l’utilisateur, conformément à sa Politique de confidentialité accessible sur le Site. L’utilisateur est informé que ses données sont collectées et traitées dans le respect des dispositions légales applicables en matière de protection des données à caractère personnel.

Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Pour toute question ou demande d’information concernant les CGU ou le Site, l’utilisateur peut contacter Pro Complice à l’adresse suivante : contact@procomplice.fr.